la cité du savoir juridique
Citation
«L'expérience, ce n'est pas ce qui arrive à l'individu. C'est ce que l'individu fait de ce qui lui arrive.» Aldous Huxley
entrevues exclusives
Entrevue avec Me Carole Grenier, conseillère principale du ministre canadien de l'Environnement.
Ayant occupé le poste d'attachée politique auprès de plusieurs ministres sur la scène provinciale, elle a fait le saut en politique fédérale à titre de conseillère auprès du ministre canadien de la Justice et procureur général du Canada et a été assistante pour le Québec avant d'occuper le poste actuel. Ayant eu la responsabilité des dossiers de la réforme cadastrale et de la Charte de la langue française dont l'un des aspects est l'accès à l'enseignement en anglais, elle s'occupe actuellement du dossier canadien sur les changements climatiques.
Entrevue avec Me Normand Tamaro, de Mannella, Gauthier, Tamaro
Entrevue avec Me Miray Zahab
fiches pratiques
Les sigles et leur signification
MC (TM), MD (R), (C), (U), MK, Pareve, Halal, D,...
L'Onu en bref
Publier son bail commercial
Les petites créances
Outils express
Droit des affaires (local et international)
Formulaires, modèles, liens, ...
Droit familial
Droit criminel
liens
Forum 1 : Accommodements raisonnables
Forum 2 : La famille - Le divorce
Forum 3 : L'éducation
Forum 4 : La liberté d'expression
Forum 5 : Le coût d'accès à la justice
tribune publique
La confusion des marques notoires
L’affaire opposait Remo Imports Ltd, partie demanderesse, une compagnie fondée en 1973 par Moise Bassal, à Jaguar Cars Limited et Ford du Canada Ltée, parties défenderesses. Le Tribunal a été appelé à trancher la question de savoir qui avait droit à la marque Jaguar, pour quels produits et pour quelle période.
Offshoring ou le nouvel Orient Express
Ces « lettres en chaîne » qui m’imposent des limites à ma liberté
foire aux questions
Santé
Est-il permis de demander une rémunération quand je donne mon sang ?
Consommation
À qui dois-je m'adresser pour porter plainte si je me crois lésé dans mes droits en tant que consommateur?
Contrats et des obligations
Qu'advient-il d'un contrat signé par un mineur alors que la loi lui interdit d'accomplir l'acte stipulé au contrat (ex : signer un bail de logement) ?
nouvelles
Avec dévouement
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Zone de choc
"Ne jugez pas trop vite !"
Ameriquest montre les inconvénients de juger trop vite.
Parfois, mieux vaut se taire...
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Des questions à éviter: Prise 2
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«La création de ce nouvel outil juridique est extrêmement importante pour s’instruire. Vu l’aspect interactif, on peut supposer une importance à l’échelle planétaire. Continuez! L’information est un élément essentiel. » - Me Robert La Haye, avocat criminaliste
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