Vous trouverez, ci-dessous, une sélection de lois fédérales (Canada) et provinciales (Québec) pertinentes pour le monde des affaires.
FÉDÉRAL (CANADA)
A
Accès à l’information, Loi sur l’
Agence du revenu du Canada, Loi sur l’
Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l’
Aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l’octroi d’une
Aliments et drogues, Loi sur les
Arbitrage commercial, Loi sur l’
B
Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la
Biens de surplus de la Couronne, Loi sur les
C
Carburants de remplacement, Loi sur les
Chambres de commerce, Loi sur les
Circulation sur les terrains de l’État, Loi relative à la
Commerce des spiritueux, Loi sur le
Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la
Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la
Conflits d’intérêts, Loi sur les
Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises, Loi sur la
Coopératives, Loi canadienne sur les
Coopératives de l’énergie, Loi sur les
Corporation commerciale canadienne, Loi sur la
Corporations canadiennes, Loi sur les
Corruption d’agents publics étrangers, Loi sur la
D
Déclarations des personnes morales, Loi sur les
Dessins industriels, Loi sur les
Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les
Documents publics, Loi sur les
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
Droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, Loi de 2006 sur les
E
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’
Enregistrement des lobbyistes, Loi sur l’
Enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), Loi sur l’
Équité en matière d’emploi, Loi sur l’
Étiquetage des textiles, Loi sur l’
Exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur l’
Exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur l’
Exportation et l’importation des diamants bruts, Loi sur l’
F
Faillite et l’insolvabilité, Loi sur la
Financement des petites entreprises du Canada, Loi sur le
G
I
Importation des boissons enivrantes, Loi sur l’
Impôt sur le revenu, Loi de l’
Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l’
Inspection de l’électricité et du gaz, Loi sur l’
Inspection des viandes, Loi sur l’
Inspection du poisson, Loi sur l’
J
Jours de fête légale, Loi instituant des
Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les
L
Langues officielles, Loi sur les
Lettres de change, Loi sur les
Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les
Liquidations et les restructurations, Loi sur les
M
Marques de commerce, Loi sur les
Mesures spéciales d’importation, Loi sur les
P
Produits antiparasitaires, Loi sur les
Produits dangereux, Loi sur les
Protection de l’information, Loi sur la
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la
Protection des renseignements personnels, Loi sur la
R
Radiocommunication, Loi sur la
S
Sociétés de caisse de retraite, Loi sur les
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les
Sociétés d’assurances, Loi sur les
Sociétés par actions, Loi canadienne sur les
T
Télécommunications, Loi sur les
V
Vente coopérative des produits agricoles, Loi sur la
PROVINCIAL
A
Accidents du travail, Loi sur les
Agence des partenariats public-privé du Québec, Loi sur l’
Agents de recouvrement, Loi sur les
C
Compagnies étrangères, Loi sur les
Compagnies, Loi sur les (remplacée par la Loi sur les sociétés par actions du Québec)
D
Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les
Dépôts et consignations, Loi sur les
Droits sur les divertissements, Loi concernant les
H
Heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, Loi sur les
I
Impôt sur la vente en détail, Loi concernant l’
Impôt sur le tabac, Loi concernant l’
J
Journaux et autres publications, Loi sur les
L
Liquidation des compagnies, Loi sur la
Loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement, Loi sur les
M
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
N
Normes du travail, Loi sur les
P
Pouvoirs spéciaux des personnes morales, Loi sur les
Produits alimentaires, Loi sur les
Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Loi sur la
Protection du consommateur, Loi sur la
Publicité le long des routes, Loi sur la
Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la
R
Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les
T
Taxe de vente du Québec, Loi sur la
V
