Une loi en vigueur ?!

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Les lois ci-dessous ont été vérifiées pour certaines alors que non pour d’autres.  Certaines furent en vigueur par le passé et ont été abrogées, d’autres le sont toujours. Si vous connaissez la référence exacte de l’article de loi pour chacune, n’hésitez pas à nous en faire part !

Canada

  • Un marchand a légalement le droit de refuser le paiement d’un produit de 50 cents en pièce de 1 cent.
  • 35% du contenu des stations de radio doit obligatoirement être canadien
  • Il est interdit d’enlever ses pansements en public.
  • Il est illégal d’écouter ou de voir des postes satellites qui n’ont pas de licences du gouvernement canadien. Donc, utiliser des antennes paraboliques américaines est illégal.
  • Il est illégal de tuer une personne malade en lui faisant peur. S.R., ch. C-34, art. 211. (http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art228.html)
  • Il est illégal de prétendre pratiquer la sorcellerie ou de prédire l’avenir (S.R., ch. C-34, art. 323. http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art365.html )
  • Des bandes dessinées qui montrent en forte proportion des actes illégaux sont interdites. (L.R. (1985), ch. C-46, art. 163; 1993, ch. 46, art. 1., http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art163.html )

En Nouvelle-Écosse

Lorsqu’il pleut, une personne ne peut arroser sa pelouse.

Au Québec

Les producteurs de margarine ne peuvent faire la margarine jaune.

À Montréal (Québec)

  • L’hôtel La Reine Elizabeth doit donner à manger gratuitement à votre cheval si vous louez une chambre.
  • Vous ne pouvez laver votre auto dans la rue
  • Vous ne pouvez stationner votre auto de sorte qu’elle bloque votre entrée de garage.
  • Les signes « À vendre » ne sont pas permis dans des véhicules en mouvement
  • La plaque d’immatriculation ne peut être protégée par un plastique ou une vitre.
  • Les citoyens ne peuvent cracher dans la rue.

En Ontario

Etobicoke

Pas plus de 3,5 pouces d’eau dans une baignoire.

Gananoque

Les propriétaires de maisons sont responsables d’enlever la neige sur les trottoirs municipaux.

Kanata

  • La couleur des portes de maison et de garage est réglementée par la ville (contravention si la couleur est mauve).
  • Il est illégal d’avoir une ligne de vêtements dans la cour arrière.
  • Il est interdit de réparer le véhicule dans la rue.

Oshawa

  • Il est illégal de monter dans les arbres
  • Les propriétaires de maisons sont responsables de déneiger les trottoirs municipaux. Si des trottoirs ne sont pas nettoyés dans un délai de 24 heures après une tempête de neige, les ouvriers de la ville le feront et le coût sera chargé sur le compte de taxes des propriétaires fautifs.

Ottawa

Il est interdit de manger de la crème glacée sur Bank Street le dimanche.

Toronto

Vous ne pouvez traîner un cheval mort sur Yonge Street le dimanche.

Uxbridge

Il est interdit d’avoir Internet à une vitesse plus rapide que 56K.

États-Unis

New York

La pénalité de sauter d’un immeuble est la mort.

Alaska

Constitue une infraction le fait de pousser un orignal vivant en dehors d’un avion en mouvement.

Kansas

Si deux trains se rencontrent sur la même voie, ni l’un ni l’autre ne pourrait procéder jusqu’à ce que l’autre ait passé.

Illinois, Chicago

Il est interdit de manger dans un endroit en feu

Indiana, Indianapolis

Il n’est permis de lancer une pierre sur un oiseau que dans le cas de défense légitime.

Alabama, Mobile

Il est interdit de prendre une douche dans les fontaines de la ville.

California, Fresno

Il est interdit de vendre des marqueurs permanents dans les limites de la ville.

Chine

  • Pour aller au collège, il faut être intelligent.
  • Il est interdit d’avoir plus qu’un enfant.

France

Entre 8h et 20h, 70% de la musique à la radio doit provenir d’artistes français.

Norvège

Il faut acheter un permis pour posséder une télévision ou un vidéo.

Royaume-Uni

Il est légal de traverser sur le terrain d ‘autrui.

Londres

Les compagnies peuvent voter dans les élections locales.

Suède

Il est illégal de peinturer une maison sans un permis de peinture et la permission du gouvernement.

Suisse

Il est illégal de tirer la chasse d’eau dans les toilettes après 22 heures pour toute personne vivant dans un appartement.

Il est exigé de toute personne qui a une voiture avec des pneus d’hiver d’afficher un autocollant sur son tableau de bord qui indique au conducteur qu’il ne peut conduire plus vite que 160 km/h avec ces pneus.

Thaïlande

Si vous êtes pris sur le vif en train de jeter votre gomme sur le trottoir, vous aurez une amende de 600$. Si vous n’acquittez pas, vous êtes emprisonné.

Il est illégal de sortir de la maison si vous ne portez pas des sous-vêtements.

Jurizone se dégage de toute responsabilité quant au contenu de cette page. Ces lois ont été déposées ici au meilleur de notre connaissance.

Vous lisez des Lois et vous en trouvez certaines qui vous font sourire ? N’hésitez pas à en rajouter !

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