Démarrage d’entreprise
Corporations Canada (Fédéral)
Constitution en société, déclarations annuelles, avis de changement d’adresse/de directeur.
Registraire des entreprises du Québec
Système de recherche d’information sur les entreprises accessible au public.
Demande d’un numéro d’entreprise (Fédéral)
Inscription en direct des entreprises (Fédéral)
Service permettant d’inscrire une entreprise en vue de l’obtention d’un numéro d’entreprise, de s’inscrire aux programmes de l’ARC et à certains programmes provinciaux.
Demande de numéros de TPS, TVQ,…
Exportation / Importation
Déclaration d’exportation canadienne automatisée (Fédéral)
Déclaration permettant aux exportateurs ou leurs mandataires accrédités de déclarer leurs exportations par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada.
Commerce international (formulaires communs) (Fédéral)
Déclaration générale (entrée-sortie), déclaration d’exportation, ALÉNA (certificat d’origine), formule de codage, contrôle du fret, facture de douane,…
Permis et liste des codes (Fédéral)
Liste de formulaires et manuel des codes de marchandises pour l’importation et l’exportation.
Financement
Sources de financement (Fédéral)
Banque de recherche des sources de financement du secteur public et privé à travers les provinces et territoires canadiens par secteur.
Impôts et taxes
Cours sur l’impôt
Apprendre l’impôt. Éléments d’imposition, processus de production, rôles et représentations, compléter une déclaration simple, …
Tout sur votre déclaration de revenu
Se procurer une déclaration – Remplir une déclaration – Envoyer une déclaration – Modifier la déclaration – Examen de la déclaration – Plus.
Changement d’adresse
Comment aviser l’agence du revenu du Canada lorsque vous déménagez.
Dépôt direct
Pour en faire la demande ou modifier les renseignements fournis.
Dossier personnel
Service en ligne permettant d’accéder aux renseignements relatifs à l’impôt sur le revenu.
Événements de la vie
Que faire après un mariage, un déménagement, un handicap, un décès.
Propriétaire d’habitation
Renseignements sur: Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou rénovées; Les revenus de location et les dépenses admissibles; Les dépenses pouvant être réclamées, …
Programme de divulgation volontaire
Permet de corriger ou de divulguer toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qui n’avaient pas été déclarés auparavant à l’ARC, sans pénalités ou poursuites.
Régime enregistré d’épargne retraite (REER)
Renseignements sur le REER ainsi que sur le régime d’accession à la propriété et le régime d’encouragement à l’éducation permanente.
Représentant
Pour savoir comment autoriser ou changer un représentant
Taux
Renseignements sur les taux de l’impôt fédéraux et provinciaux/territoriaux, les taux d’intérêt prescrits, les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, les taux de change, les taux par kilomètre, …
Demande en direct (Fédéral)
Impôts des sociétés, taxe d’accise, droit d’accise, taxe d’accise sur les primes d’assurances, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Formulaires communs (Fédéral)
Remboursement de la TPS-TVH; Dépôt direct; Numéro d’entreprise; Professions libérales.
Impôts
Formulaires et publications. (Agence du Revenu du Canada)
Propriété intellectuelle
Office de la propriété intellectuelle (Fédéral)
Demandes et autres documents pour les brevets, droits d’auteur, dessins industriels et topographies, marques de commerce.
Répertoire: pour entreprises
Banque d’information sur les entreprises industrielles du Québec
Diffuse gratuitement de l’information sur près de 30 000 entreprises offrant leurs produits fabriqués et distribués au Québec.
Portaildesaffaires.ca
Par le gouvernement du Canada. Facilite l’accès aux services et renseignements fédéraux utiles aux entrepreneurs.
Banque de développement du Canada
Répond aux besoins des entreprises à différentes étapes de leur croissance.
Ressources humaines
État des prestations d’assurance-emploi (Fédéral)
Relevé d’emploi sur le web (Fédéral)
Formulaires en tout genre (Fédéral)
Autres
Calcul et extraction de la TPS et de la TVQ
Par Me Gilles Charpentier (Barreau de Richelieu, Barreau du Québec)
