Registres
Brevets canadiens
Base de donnée mettant à la disposition du public la reproduction ainsi que la description des documents de brevets déposés au cours des 75 dernières années. Recherche, interrogation et étude.
Droits d’auteur canadiens
Base de données relevant de l’Office de la propriété intellectuelle avec possibilité de recherche.
Fichier des entrepreneurs
Fichier des entrepreneurs disposant d’une licence en vigueur mise à la disposition du public par la Régie du bâtiment du Québec.
Registre d’immatriculation des navires
Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des navires de Transports Canada.
Insolvabilité
Système de recherche des noms par le Bureau du surintendant des faillites Canada. Des frais de 8$ sont exigibles pour chaque recherche.
Marques de commerce canadiennes
Système de recherche de la propriété des Marques de commerce présenté par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Bureau de la concurrence
Responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Seul registre où l’hypothèque mobilière, la modification d’un contrat de mariage ou d’un régime matrimonial, la réserve de propriété et les droits résultant d’un bail ainsi que plus d’une centaines autres droits peuvent être inscrits.
Registraire des entreprises du Québec
Système de recherche d’information sur les entreprises accessible au public.
Registre foncier du Québec
Registre public donnant accès à tous les citoyens pour leur permettre retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création. La transaction immobilière devient publique au moment de son inscription à ce registre.
Registre d’immatriculation des aéronefs civils du Canada
Système de recherche donnant accès à de l’information sur la propriété des aéronefs civils.
Registre des lobbyistes (Québec)
Registre mettant de la transparence sur les activités de lobbyisme exercées au Québec auprès des titulaires de charges publiques. Des renseignements sur les lobbyistes ainsi que sur leurs activités et leur objet y sont inscrits.
Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)
Base de données des documents des sociétés ouvertes et des organismes de placement collectifs. Usage commercial non autorisé interdit.
Base de données des sociétés fédérales
Système de recherche d’informations sur les sociétés fédérales
Corporations Canada
Banque de recherche de données sur les sociétés fédérales.
Corporations Canada : transactions mensuelles
Périodique permettant d’avoir accès à des listes de sociétés ayant été constituées sous le régime fédéral au cours du mois précédent. Indique aussi les modifications qui ont été apportées aux entreprises, les fusions, les dissolutions ainsi que d’autres transactions consignées.
NUANS® (Système nouvellement amélioré de recherche de noms) (Canada)
Système informatisé permettant de rechercher un nom dans la base de données des raisons sociales ou des marques de commerce existantes pour ensuite en dresser un rapport.
