Familial

Formulaires

Formulaires pour différentes demandes en matière familiale, Cour Supérieure du Québec (Cour Supérieure du Québec)

Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Questionnaire – Mariage civil

Questionnaire – Union civile

Acte de publication d’un mariage civil

Acte de publication d’une union civile

Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile

Outils

Calculateur des délais en matière familiale – Requête introductive d’instance (Barreau du Québec)

Tableau des taux d’indexation des pensions alimentaires (Barreau du Québec)

Formulaires et publications variés en matière d’aliments

Lois (Québec)

Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 (surtout livre 2)

Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants, L.R.Q. c. A-23.01

Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25 (en matière familiale)

Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires, L.R.Q. c. E-19

Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, L.R.Q. c. M-35.1.3

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, L.R.Q. c. P-2.2

Lois (Canada)

Loi sur le divorce, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 3

Loi sur le mariage civil, L.C. 2005, c. 33

Loi sur le partage des prestations de retraite, L.C. 1992, c. 46, ann. II

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, L.R.C. 1985, c. G-2

Loi sur les allocations spéciales pour enfants, L.C. 1992, c. 48

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 4

Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, c. 2

International

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants