Formulaires
Formulaires pour différentes demandes en matière familiale, Cour Supérieure du Québec (Cour Supérieure du Québec)
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Acte de publication d’un mariage civil
Acte de publication d’une union civile
Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile
Outils
Calculateur des délais en matière familiale – Requête introductive d’instance (Barreau du Québec)
Tableau des taux d’indexation des pensions alimentaires (Barreau du Québec)
Formulaires et publications variés en matière d’aliments
Lois (Québec)
Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 (surtout livre 2)
Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25 (en matière familiale)
Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires, L.R.Q. c. E-19
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, L.R.Q. c. P-2.2
Lois (Canada)
Loi sur le divorce, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 3
Loi sur le mariage civil, L.C. 2005, c. 33
Loi sur le partage des prestations de retraite, L.C. 1992, c. 46, ann. II
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, L.R.C. 1985, c. G-2
Loi sur les allocations spéciales pour enfants, L.C. 1992, c. 48
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 4
Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, c. 2
International
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants