Lois

Vous trouverez, ci-dessous, une sélection de lois fédérales (Canada) et provinciales (Québec)  pertinentes pour le monde des affaires.

FÉDÉRAL

A

Accès à l’information, Loi sur l’

Agence du revenu du Canada, Loi sur l’

Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l’

Aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l’octroi d’une

Aliments et drogues, Loi sur les

Arbitrage commercial, Loi sur l’ 

Assurance-emploi, Loi sur l’

B

Banques, Loi sur les

Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la

Biens de surplus de la Couronne, Loi sur les

Brevets, Loi sur les

C

Carburants de remplacement, Loi sur les

Chambres de commerce, Loi sur les

Cinéma, Loi sur le

Circulation sur les terrains de l’État, Loi relative à la

Code canadien du travail

Code criminel

Commerce des spiritueux, Loi sur le

Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la

Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la

Concurrence, Loi sur la

Conflits d’intérêts, Loi sur les

Connaissements, Loi sur les

Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises, Loi sur la

Coopératives, Loi canadienne sur les

Coopératives de l’énergie, Loi sur les

Corporation commerciale canadienne, Loi sur la

Corporations canadiennes, Loi sur les

Corruption d’agents publics étrangers, Loi sur la

Crédits, Lois de

D

Déclarations des personnes morales, Loi sur les

Dessins industriels, Loi sur les

Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les

Documents publics, Loi sur les

Douanes, Loi sur les

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines 

Droit d’auteur, Loi sur le

Droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, Loi de 2006 sur les

E

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’

Engrais, Loi sur les

Enregistrement des lobbyistes, Loi sur l’ 

Enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), Loi sur l’

Équité en matière d’emploi, Loi sur l’

Étiquetage des textiles, Loi sur l’

Exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur l’

Exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur l’

Exportation et l’importation des diamants bruts, Loi sur l’

Exportations, Loi sur les

F

Faillite et l’insolvabilité, Loi sur la

Financement des petites entreprises du Canada, Loi sur le

Financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d’autres services sociaux au Canada, Loi sur le

G

Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques), Loi sur les

I

Importation des boissons enivrantes, Loi sur l’

Impôt sur le revenu, Loi de l’

Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l’

Inspection de l’électricité et du gaz, Loi sur l’

Inspection des viandes, Loi sur l’

Inspection du poisson, Loi sur l’

Institutions financières

Intérêt, Loi sur l’

Interprétation, Loi d’

J

Jours de fête légale, Loi instituant des

Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les

L

Langues officielles, Loi sur les

Lettres de change, Loi sur les

Lettres et billets de dépôt, Loi sur les

Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les

Liquidations et les restructurations, Loi sur les

M

Marques de commerce, Loi sur les

Mesures spéciales d’importation, Loi sur les

Monnaie, Loi sur la

P

Poids et mesures, Loi sur les

Produits antiparasitaires, Loi sur les

Produits dangereux, Loi sur les

Protection de l’information, Loi sur la

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la

Protection des renseignements personnels, Loi sur la

R

Radiocommunication, Loi sur la

Radiodiffusion, Loi sur la

S

Sociétés de caisse de retraite, Loi sur les

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les

Sociétés d’assurances, Loi sur les

Sociétés par actions, Loi canadienne sur les

Statistique, Loi sur la

T

Tabac, Loi sur le

Tarif des douanes

Taxe d’accise, Loi sur la

Télécommunications, Loi sur les

V

Vente coopérative des produits agricoles, Loi sur la

PROVINCIAL

A

Accidents du travail, Loi sur les

Agence des partenariats public-privé du Québec, Loi sur l'

Agents de recouvrement, Loi sur les

C

Cinéma, Loi sur le

Code civil du Québec

Compagnies étrangères, Loi sur les

Compagnies, Loi sur les

D

Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les

Dépôts et consignations, Loi sur les

Droits sur les divertissements, Loi concernant les

H

Heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, Loi sur les

Hôtellerie, Loi sur l'

I

Impôt sur la vente en détail, Loi concernant l'

Impôt sur le tabac, Loi concernant l'

Impôts, loi sur les

J

Journaux et autres publications, Loi sur les

L

Licences, Loi sur les

Liquidation des compagnies, Loi sur la

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les

M

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,

N

Normes du travail, Loi sur les

P

Pouvoirs spéciaux des personnes morales, Loi sur les

Produits alimentaires, Loi sur les

Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Loi sur la

Protection du consommateur, Loi sur la

Publicité le long des routes, Loi sur la

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la

R

Recours collectif, Loi sur le

Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les

T

Tabac, Loi sur le 

Taxe de vente du Québec, Loi sur la

V

Valeurs mobilières, Loi sur les