Tribune
L'accès à la justice, une question d'admissibilité
La beauté de la justice au Québec, c’est que plusieurs ressources sont mises à la disposition de monsieur et madame tout le monde pour leur permettre de pleinement défendre leurs droits. Cependant...
La confusion des marques notoires
L’affaire opposait Remo Imports Ltd, partie demanderesse, une compagnie fondée en 1973 par Moise Bassal, à Jaguar Cars Limited et Ford du Canada Ltée, parties défenderesses. Le Tribunal a été appelé à trancher la question de savoir qui avait droit à la marque Jaguar, pour quels produits et pour quelle période.
Offshoring ou le nouvel Orient Express
La sous-traitance devient de plus en plus populaire dans le domaine juridique. Ce que les américains appellent le Offshoring est en voie de devenir une solution incontournable pour rester dans la compétitivité nord-américaine. Qui a dit que les avocats étaient à l’abri du libre-échange et de l’OMC ? Bienvenue en Inde...
Ces « lettres en chaîne » qui m’imposent des limites à ma liberté
Lire cet article au complet et le transmettre à 250 personnes de votre liste d’amis par courriel peut éviter de vous faire voler votre auto pendant que vous descendez pour vérifier c'est quoi le papier qui se trouve sur le pare-brise.
Chantez « Happy Birthday » et risquez de… vous faire poursuivre !
Qui ne connaît pas la chanson « Happy birthday to you » ? L'une des chansons les plus populaires dans le monde est protégée par des droits d'auteur...
Accommodements raisonnables
La religion a-t-elle sa place ? Que dire du travail, de l'âge, de l'handicap ? Questionnement sur l'identité ? Choc de cultures ou choc de générations ? Différentes opinions, plusieurs points de vue. Ce que des visiteurs avaient à dire.
Facebook: Lorsque la prudence est de mise.
Socialiser ? Oui, mais pas à n'importe quel prix. Au-delà du divertissement social que Facebook vous offre, il y a toute la notion de votre vie privée qui rentre en jeu. À vous d'y voir !
Tabagisme subi en milieu professionnel : rupture du contrat (France)
Je suis salarié d’une entreprise privée. Mon employeur fume dans les locaux professionnels malgré l’interdiction...
Le danger de Hollywood ou…Pimp my history
Dans une période où le temps nous manque pour lire, à une époque où la guerre détruit les vestiges du passé et dans une ère où Hollywood a le dernier mot en termes de politique, l’Histoire est-elle bien protégée ?
Déclarations d'impôts: Omissions "volontaires"...vaut mieux y penser deux fois
Nous sommes en pleine saison des impôts: essayez-vous de "gonfler" certaines déductions ou "oublier" de déclarer certains revenus parce que vous trouvez que vous payez trop d'impôt? La mauvaise foi peut s'avérer fort douloureuse !
Un avocat : c’est cher, dites-vous ?
Pour avoir le même rythme de vie qu’un citoyen de classe moyenne, un avocat doit s’assurer plusieurs milliers de dollars par mois avant de commencer à faire son premier dollar. De quoi rendre certains pessimistes, mais, au moins, le client serait un peu plus sympathique à la cause.
Politicien sans repos
Vous avez remarqué à quel point les avocats sont intéressés par le monde politique ? Certains font le saut dans le jeu et d’autres restent autour du terrain. Qu’est-ce qui pousse autant de juristes, et comme on l’a vu récemment, de nombreux journalistes, à vouloir adopter un métier qui, avouons-le, n’est pas en tête de liste dans les domaines les plus aimés par la population ?
Centres de réadaptation : Jeunes en protection c. jeunes contrevenants
Ces dernières années, nous avons assisté à l'éclosion de plusieurs scandales concernant la juvénilité, incitant ainsi la société à s'intéresser de plus en plus au sort des enfants les plus vulnérables.
Devrait-on éliminer la pension alimentaire pour les ex-conjoints ayant commis l'adultère?
Il fut jugé en 1962 que la seule cause possible pour le divorce était l'adultère. Comme tout autre acte juridique, le mariage impose des devoirs tout en procurant des droits aux époux. En effet, comme le précise l'article 392 alinéa 2 du Code civil du Québec, les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » .
Le droit international au Québec
La communauté des internationalistes québécois s'élargit de plus en plus et elle a un besoin grandissant d'outils diffusant le droit international. La Société Québécoise de droit international joue un rôle particulièrement important dans ce domaine, mais est méconnue par les étudiants. Un outil à découvrir...
Le dépouillement judiciaire des votes
Qui ne se rappel pas de l'élection présidentielle américaine du mardi 7 novembre 2000? Elle opposait le candidat démocrate Al Gore (vice-président de Bill Clinton) au candidat républicain George Walter Bush (fils de Bush père). L'élection peut-être la plus controversée de l'histoire des États-Unis avait été marquée par une bataille judiciaire portant sur le dépouillement des votes dans l'État de la Floride (Jeb Bush, frère du candidat républicain, en était le gouverneur).
The Death of Contract Law
Much like the development of the modern corporation in the 1800's, the legal world faces today the emergence of new kinds of efficient institutions. Hybrids, strategic alliances, "compacts", franchising agreements, multinational subsidiaries, a flurry of sui-generis institutions that are not under any law of securities regulations and that operate outside the traditional realm of contract law.
Le piratage, un fléau protégé
L'Internet est le grand marché virtuel. C'est un monde en son entier qui comprend les mêmes besoins que le marché réel. En effet, on y trouve de tout, en passant par le textile jusqu'à l'alimentation et du sexe à l'information. Comme à tous les niveaux, qu'ils soient virtuels, fictifs ou réels, il y a ce qui est légal et ce que l'on nomme « le marché noir ».
Recent Supreme Court of Canada Debates on Economic Loss: It's all about the History
The Supreme Court of Canada (SCC) in its approach to the recovery for economic loss seems to set up an independent framework for determining liability in cases of negligent misrepresentation; this framework and its position in Canadian law steams out of the old forms of actions, still carrying their heritage.
La nouvelle procédure C-TPAT et son influence en droit international
Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), aussi appelé le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme, est une initiative conjointe entre le gouvernement des Etats-Unis et les entreprises « qui vise à créer des relations de collaboration en vue du renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de la sécurité à la frontière ».
A brief introduction to Islamic Law
Islamic law is a complete legal system. It is not limited to "religious" aspects. Under Islam, all human behaviour is in some manner religious. Therefore, there is always a moral and immoral way of acting.
Faut-il travailler pour un grand cabinet d'avocats?
Je suis présentement en première année, deuxième session, du baccalauréat en droit à l'université de Sherbrooke. Étant donné que plusieurs membres de ma famille sont juristes, j'avais beaucoup entendu parlé du droit en général. Par contre, je ne savais pas à quoi m'attendre lorsque je suis rentré en septembre dernier. Je ne suis pas déçu. J'adore mes cours bien que certains me paraissent ennuyants.
Les coupures dans le programme des bourses
Le PIRDESC, ça vous dit quelque chose? Dans les années 1970, les gouvernements du Canada et du Québec ont voulu se lier au Pacte International Relatif au Droits Économiques, Sociaux et Culturels.
Produits de la criminalité: il faut aller plus loin!
Parmi les responsabilités qui incombent au procureur général du Québec, celle de réfléchir aux moyens les plus appropriés pour lutter efficacement contre la criminalité revêt une importance primordiale.
L'union de fait : mythe et réalité
Ceux qui croient qu'en ne se mariant pas, soit civilement ou religieusement on se soustrait de toutes les obligations entre époux, auraient tout intérêt à démystifier ce qu'est véritablement l'union de fait. Quoi qu'ils aient en grande partie raison, il ne faudrait pas qu'ils oublient que la rupture de l'union de fait entraîne certains effets spécifiques prévus par la loi.
La cour martiale américaine et le droit international
La Torture, définie à l'article premier de la Convention contre la torture, est prohibée internationalement. Depuis un demi siècle, la communauté internationale tente de s'unifier autour de valeurs de paix, dites démocratiques principalement, en ce qu'elles entretiennent la primauté de l'être humain.
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«La création de ce nouvel outil juridique est extrêmement importante pour s’instruire. Vu l’aspect interactif, on peut supposer une importance à l’échelle planétaire. Continuez! L’information est un élément essentiel. » - Me Robert La Haye, avocat criminaliste
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