Protocole canadien des ordres de préséance lors des cérémonies

Par Jurizone

1) Le gouverneur général ou l’administrateur du gouvernement canadien
- Au cas où la souveraine est au Canada, le gouverneur général viendra immédiatement après celle-ci.
- Au cas où il y a la présence d’anciens gouverneurs, ces derniers viennent après le juge en chef du Canada (3).
- Au cas où il y a la présence de conjoints (pendant l’exercice des fonctions) d’anciens gouverneurs décédés en fonction de la date de cessation des fonctions.
2) Le premier ministre du Canada
- Les anciens premiers ministres viennent, selon la date d’entrée en fonction, après les conjoints survivants des anciens gouverneurs généraux décédés.
3) Le juge en chef du Canada
- Les anciens juges en chef du Canada viennent, selon la date de leur nomination, après les anciens premiers ministres du Canada.
4) Le président du Sénat
5) Le président de la Chambre des communes
6) Les ambassadeurs, hauts-commissaires, ministres plénipotentiaires
- Ambassadeurs et hauts-commissaires égaux : Préséance déterminée par la date de présentation des lettres de créance.
7) Les membres du Conseil des ministres du Canada :
- les membres du Cabinet; et
- les secrétaires d'État;
(par ordre d’ancienneté à titre de membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada)
8) Le chef de l'Opposition
- Sous réserve de la remarque concernant les anciens premiers ministres au point 2.
9) Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario;
Le lieutenant-gouverneur du Québec;
Le lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse;
Le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick;
Le lieutenant-gouverneur du Manitoba;
Le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique;
Le lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard;
Le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan;
Le lieutenant-gouverneur de l'Alberta;
Le lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve
- Non applicable aux cérémonies et aux événements qui sont à caractère provincial
10) Les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui ne sont pas membres du Conseil des ministres du Canada
- Selon l’ordre d’ancienneté comme membre du Conseil privé.
- Préséance à ceux qui portent le titre de « très honorable » selon leur ordre d’ancienneté en fonction de la date d’accord du titre.
11) Les premiers ministres des provinces du Canada,
- Dans l'ordre indiqué pour les lieutenants-gouverneurs (au point 9)
- Non applicable aux cérémonies et aux événements qui sont à caractère provincial.
12) Le commissaire des Territoires du Nord-Ouest
Le commissaire du Territoire du Yukon
Le commissaire du Nunavut
13) Le leader du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Le leader du gouvernement du Territoire du Yukon
Le leader du gouvernement du Nunavut
14) Les représentants des communautés de religion
- Préséance selon la date d’entrée dans leurs foncions.
- Même préséance pour leurs représentants.
15) Les juges puînés (terme donné aux autres juges que le juge en chef) de la Cour suprême du Canada
16) Le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada

17)
- Les juges en chef des plus hauts tribunaux de chaque province et territoire; et
- les juges en chef et les juges en chef associés des autres cours supérieures des provinces et des territoires
(selon l’ordre d'ancienneté comme juge en chef dans chacune des sous-catégories)
18)
- Les juges de la Cour fédérale du Canada;
- les juges puînés des cours supérieures des provinces et territoires;
- le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt;
- le juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt; et
- les juges de la Cour canadienne de l'impôt
(selon l’ordre d'ancienneté dans chacune des sous-catégories )
19) Les sénateurs du Canada
20) Les membres de la Chambre des communes
21) Les consuls généraux des pays sans représentation diplomatique
22) Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
23) Le chef de l'état-major de la Défense et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
- Préséance accordée dans les cas où ils ont à remplir des fonctions officielles.
- Sinon, ils ont la même préséance que les sous-ministres et le rang est accordé par ordre d'ancienneté.

24) Les présidents des assemblées législatives dans leur province et leur territoire
25) Les membres des conseils exécutifs dans leur province et leur territoire
26) Les juges des cours provinciales et territoriales dans leur province et leur territoire
27) Les membres des assemblées législatives dans leur province et leur territoire
28) Le président de l'Association canadienne des ex-parlementaires

Source : Patrimoine Canada, Préséance, Tableau de la préséance pour le Canada (Révisé le 15 juillet 2002)

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