Pour les juristes

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Liste des jours fériés dans le monde
(Par Edit)

Requête introductive d'instance: calcul des délais
(Par le Barreau du Québec)

Requête introductive d'instance: calcul des délais en matière familiale
(Par le Barreau du Québec)

Seuils d’admissibilité financière à l’aide juridique
Tableau des seuils d'admissibilité à des services juridiques gratuits ou avec contribution pour les personnes désirant faire valoir leurs droits.

Palais de justice (Province du Québec)
Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice

Bureaux d'aide juridique
Coordonnées des bureaux d'aide juridique du Québec (par la Commission des services juridiques)

Tarifs des frais judiciaires
Tarifs en matière de : automobile et permis de conduire, comparution, divorces et séparations, jugements, mariage et union civile, petites créances, réclamations, saisies.

District judiciaire
Pour savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec

Calcul de l'intérêt légal
Par le Barreau du Québec

Calcul du taux légal et indemnité additionnelle
Par le Barreau du Québec

Calcul de la TPS et de la TVQ
Par Me Gilles Charpentier (Barreau de Richelieu, Barreau du Québec)

Rôles des tribunaux (Cour du Québec et Cour Supérieure)

Rôles de la Cour d'appel du Québec (Québec)

Rôles de la Cour d'appel du Québec (Montréal)

Rôles de la Cour Fédérale du Canada (1re instance)

Rôles de la Cour Fédérale du Canada (Appel)

Rôles du Tribunal administratif du Québec.

Rôle du Comité de déontologie policière.

Rôle du Comité de discipline du Barreau

Banques de jurisprudence

Azimut (SOQUIJ)
Banque de jurisprudence québécoise contenant plus de 200 000 décisions et 100 000 résumés.

LexisNexis

Quicklaw
Contient plus de 2500 banques de données à l'échelle nationale surtout et internationale.

Westlaw

REJB
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau

Jugements de la Cour suprême du Canada (public)

Décisions de la Cour fédérale du Canada (public)

Décisions des tribunaux et organismes du Québec (public)

IIJCAN (Institut canadien d'information juridique)
Banque d'information très riche en contenu.

Bibliothèques générales

Banque des bibliothèques sur Internet (UQÀM)

Bibliothèque nationale du Québec
Catalogue Iris

Bibliothèque nationale du Canada

Bibliothèque virtuelle du Barreau du Québec

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

Bibliothèques universitaires

McGill
McGill University Libraries Bibliothèque de droit Nahum Gelber Catalogue MUSE

Université de Montréal
Bibliothèques de l'Université de Montréal Bibliothèque de droit Catalogue Atrium

Université du Québec à Montréal
Bibliothèques de l'UQÀM Bibliothèque des sciences juridiques Catalogue Manitou

Concordia
Concordia University Libraries Catalogue Clues

Université de Sherbrooke
Bibliothèques de l'Université de Sherbrooke Bibliothèque de droit Catalogue Sibus

Université Laval
Bibliothèque de l'Université Laval Bibliothèque de droit Catalogue Ariane

Code de lois

Code criminel du Canada (texte pour impression)

Code criminel du Canada (banque de recherche)

Code civil du Québec

Code de procédure civile (Québec)

Charte canadienne des droits et libertés

Charte des droits et libertés de la personne (Québec)

Code de procédure civile (Québec)

Code canadien du travail

Code de la sécurité routière (Québec)

Code de procédure pénale (Québec)

Code des professions (Québec)

Code du travail (Québec)

Code civil du Bas-Canada, C.c.B.-C. (Québec)

Code civil du Québec, C.c.Q. 1980 (Québec)

Lois constitutionnelles de 1867 à 1982

Charte canadienne des droits et libertés

Dictionnaires & lexiques

Dictionnaire du droit privé
Dictionnaire mis à jour deux fois par semaine

Obiter2
Locutions latines utilisées en droit positif québécois

Formulaires juridiques

Édilex
Droit des affaires: contrats, formulaires, grilles d'analyses et texte d'information. Pour tout avoir sur le droit des affaires.

Réseau clé
Système d'aide à la rédaction. Permet de remplir des formulaire en ligne à partir d"informations saisies.

Gazettes

Gazette du Canada

Gazette officielle du Québec

Logiciels

Corporatek
Outils informatiques de productivité professionnelle, services-conseils et intégration de systèmes en télécommunications, systèmes informatiques, stratégie et gestion.

Jurisconcept
Développement de logiciels d'applications reliées à la gestion du temps.

Périodiques

Entracte
Journal de la chambre des notaires du Québec

Le Journal du Barreau
Journal du Barreau du Québec

La Dépêche (Bulletins juridiques) - SOQUIJ
Information juridique de nature doctrinale contenue dans Internet répertoriée par. SOQUIJ pour consultation rapide. Capsules d'information, chroniques juridiques, bulletins publiés par des cabinets, articles de doctrine, ainsi que des mémoires présentés devant différentes instances.

Les Cahiers de droit
Cahiers de droit de l'Université Laval

Lex Electronica
Droit des technologies de l'information

Revue de droit de McGill
Bilingue et bijuridique; publication académique entièrement administrée par des étudiants. Droit civil et droit anglo-saxon.

Revue du Barreau canadien
Service d'information de l'Association du Barreau canadien.

Revue du Barreau du Québec

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«La création de ce nouvel outil juridique est extrêmement importante pour s’instruire. Vu l’aspect interactif, on peut supposer une importance à l’échelle planétaire. Continuez! L’information est un élément essentiel. » - Me Robert La Haye, avocat criminaliste

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