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(par la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec)
Les
sigles MC (TM), MD (R), (C), U, MK, Pareve, Halal, D et leur signification
Les
formes juridiques de l'entreprise en bref
Le
changement d'heure, une question de loi
Les
petites créances : Les conditions pour déposer une demande
Protocole
canadien des ordres de précéances lors des cérémonies
Titres
à donner à certaines fonctions
Registre
d'Évaluation foncière de Montréal
(Pour connaître l'évaluation foncière d'une maison, la valeur du terrain, du bâtiment ou de l'immeuble, sa superficie, son année de construction, etc.)
Registre
des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
(Seul registre où l'hypothèque mobilière, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ainsi que plus d'une centaines autres droits peuvent être inscrits.)
(Registre public donnant accès à tous les citoyens pour leur permettre retracer l'historique des transactions faites sur un lot depuis sa création. La transaction immobilière devient publique au moment de son inscription à ce registre)
Registre
des biens non réclamés (Québec)
(Successions non réclamées, produits financiers inactifs dans un établissement financier)
Répertoire
des médias (Montréal)
(par le Gouvernement du Québec)
Répertoire
des médias (régions du Québec)
(par le Gouvernement du Québec)
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«La création de ce nouvel outil juridique est extrêmement importante pour s’instruire. Vu l’aspect interactif, on peut supposer une importance à l’échelle planétaire. Continuez! L’information est un élément essentiel. » - Me Robert La Haye, avocat criminaliste
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