Titres à donner à chacune des fonctions
Par Jurizone
Gouverneur général du Canada :
« Très honorable » (à vie)
« Son excellence » (pendant son mandat, pour lui et son conjoint)
Lieutenant-gouverneur de chaque province :
« Honorable » (à vie)
« Son Honneur » (pendant son mandat, pour lui et son conjoint)
Premier ministre du Canada :
« Très honorable » (à vie)
Juge en chef du Canada :
« Très honorable » (à vie)
Membres du Conseil privé du Canada :
« Honorable » (à vie)
Sénateurs du Canada :
« Honorable » (à vie)
Président de la Chambre des communes :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Commissaire de chaque territoire :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Juges puînés de la Cour suprême du Canada :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Juges de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne
de l'impôt :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Juges des tribunaux des provinces et des territoires mentionnés :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Ontario : La Cour d'appel et la Cour de Justice de l'Ontario (Division générale)
Québec : La Cour d'appel et la Cour supérieure du Québec
Nouvelle-Écosse : La Cour d'appel et la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick : La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
Manitoba : La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Colombie-Britannique : La Cour d'appel et la Cour suprême de la Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard : La Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan : La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Alberta : La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
Terre-Neuve : La Cour suprême de Terre-Neuve
Territoires du Nord-Ouest : La Cour suprême des territoires du Nord-Ouest
Territoire du Yukon : La Cour suprême du territoire du Yukon
Territoire de Nunavut: La Cour de Justice du territoire de Nunavut
Présidents des assemblées législatives des provinces
et des territoires :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Membres du Conseil exécutif de chaque province et territoire :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Juges des cours provinciales et territoriales (nommés par les gouvernements
des provinces et des territoires) :
« Honorable » (pendant la durée de ses fonctions)
Sont admissibles à recevoir du gouverneur général, au
nom de Sa Majesté la Reine, la permission de conserver le titre «
honorable » lorsqu'elles ont cessé d'exercer leurs fonctions
:
- Présidents de la Chambre des communes
- Commissaires des territoires
- Juges mentionnés plus haut sauf ceux des cours provinciales et territoriales
Le titre « très honorable » est accordé à
vie aux éminents Canadiens suivants :
- Le très honorable Martial Asselin
- Le très honorable Donald F. Mazankowski
- Le très honorable Herbert Eser Gray
Source : Patrimoine Canada (en date de la dernière révision le 18 juin 1993)
recherche
JurizoneXpress
commentaires
«La création de ce nouvel outil juridique est extrêmement importante pour s’instruire. Vu l’aspect interactif, on peut supposer une importance à l’échelle planétaire. Continuez! L’information est un élément essentiel. » - Me Robert La Haye, avocat criminaliste
Ajouter votre commentaire ici.
