L’ALÉNA en quelques mots

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L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain

Acronyme : ALÉNA

Pays impliqués : Canada, États-Unis, Mexique

Date de signature : 17 décembre 1992 par Brian Mulroney (Canada), George H. W. Bush (États-Unis) et Carlos Salinas de Gortari (Mexique)

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 1994

Terme anglais : NAFTA (North American Free Trade Agreement)

Terme espagnol : TLCAN (Tratado de Libre Comercio de America del Norte)

L’ALÉNA, suite de l’ALECEU

Fait suite à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) signé par le Canada et les États-Unis le 4 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1989. L’ALÉNA est venu remplacer cet accord avec l’intégration du Mexique.

Certaines implications de l’ALÉNA

  • Mise en place d’une zone de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique;
  • Faciliter les déplacements transfrontaliers des produits et services entre les trois États;
  • Élimination des droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et les États-Unis en 1989 sous l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) maintenue sous l’ALÉNA;
  • Élimination complète des droits de douane entre le Canada et le Mexique en 2008;
  • Mise en place de procédures adéquates pour l’administration et la résolution rapide de conflits;
  • Mise en place d’une autorité propre à chaque État chargée de notifier et d’informer les autres parties sur tout règlement, procédure ou norme d’évaluation de la conformité pouvant diverger des normes internationales:
    • Au Canada, il s’agit du Conseil canadien des normes (CCN);
    • Aux États-Unis, il s’agit du National Center for Standards and Certification Information (NCSCI);
    • Au Mexique, il s’agit de la Dirección General de Normas (DGN).

Particularités de l’ALÉNA

  • Premier accord commercial en son genre;
  • En a découlé la plus vaste zone de libre-échange au monde;
  • A favorisé l’innovation et la compétitivité;
  • A encouragé la collaboration entre les entreprises;
  • A fait augmenter de façon considérable les importations et les exportations entre les trois États;
  • A amélioré la protection en terme de propriété intellectuelle;
  • Premier accord permettant aux investisseurs des différents États impliqués de régler leurs différends par le biais de tribunaux impartiaux de façon plus efficace;
  • A servi de modèle en terme de libéralisation du commerce international (bien que l’ALECU a laissé sa marque également à ce niveau).

Pour consulter l’Accord de libre-échange nord-américain, cliquez ici (Affaires mondiales Canada)

 

(c) Jurizone.com, 2017

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