Dossier: Accommodements raisonnables
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Commission de consultation
Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.
Glossaire des termes pertinents en matière d’accommodements
Chartes & Conventions
Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Charte canadienne des droits et libertés
Déclaration universelle des droits de l’homme
Lois
Jugements
L’obligation d’accommodement raisonnable et le droit canadien
Handicap
Horaire de travail
Smart c. Eaton (Tribunal des droits de la personne du Québec)
Commission des droits de la personne c. Autobus Legault (Cour d'appel du Québec)
Grossesse
Religion
Congés religieux payés
Bergevin c. Commission scolaire régionale de Chambly (Cour suprême du Canada)
Horaire-Liberté religieuse
R. c. Big M Drug Mart (Cour suprême du Canada)
Lieu de culte
Amselem c. Syndicat Northcrest (Cour suprême du Canada)
Congrégation des Témoins de Jéhovah c. Lafontaine (Village) (Cour suprême du Canada)
Rosenberg c. Ville d'Outremont (Cour supérieure du Québec) (pas disponible en ligne)
Objet religieux
Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (Cour suprême du Canada)
Récitation d'une prière à l'ouverture des séances d'un conseil municipal
Responsabilités des syndicats en matière d’accommodements
Renaud c. Central Okanagan School District No 23 (Cour suprême du Canada)
Énoncés
Politique interculturelle de la Commission scolaire de Montréal, 2006
Livres
Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? Des outils pour tous, sous la direction de Myriam Jézéquel, Éditions Yvon Blais, 2007, 390 p.
La justice à l’épreuve de la diversité culturelle, sous la direction de Myriam Jézéquel, Édition Yvon Blais, 2007, 252 p.
Articles
Conflits de droits : dilemme pour les juges ou simple
mécanique juridique ?, Myriam Jézéquel, la Une du Journal
du Barreau, octobre 2007, pp. 1 et 3
Vents de colère et accommodements : quand trop....c'est trop ?, Myriam
Jézéquel, la Une du Journal
du Barreau, février 2007
Accommodements raisonnables: Éviter les dérapages (2006), Marc-André Dowd, président par intérim, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse (2005), Me Pierre Bosset, directeur (recherche et planification), Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Si vous désirez en connaître un peu plus sur les aspects juridiques de la question des accommodements raisonnables, nous vous invitons à consulter les nombreux articles parus dans le Journal du Barreau.
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«La création de ce nouvel outil juridique est extrêmement importante pour s’instruire. Vu l’aspect interactif, on peut supposer une importance à l’échelle planétaire. Continuez! L’information est un élément essentiel. » - Me Robert La Haye, avocat criminaliste
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